PRDF : Où en sommes nous ? Le point de vue de la FSU Auvergne. {{}}

Etat des lieux.

Nos interventions dans les différents lieux et moments de concertation.

Nos principales interrogations et divergences.

Les enjeux pour les mois à venir , nos priorités et nos propositions

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Ce rapport essaye de faire le point sur l’avancement des travaux concernant le PRDF et les questions qui se posent avant son adoption en Assemblée plénière.

Etat des lieux

La majorité régionale semble considérer que l’on est aujourd’hui à la phase qui précède l’adoption par l’assemblée plénière du PRDF ( dans les mois à venir ) et que l’essentiel de la concertation informelle ou institutionnelle a eu lieu au cours des dix à douze derniers mois. C’est sur cette base qu’elle a d’ores et déjà dégagé et fait connaître un certain nombre d’orientations générales ( accessible sur le site du Conseil régional)

Ces orientations se présentent comme des déclarations d’intention assez louables dans leur principe mais aussi assez floues dans leur contenu. .. ou tout du moins susceptibles d’être remplies de contenus très différents. De plus ce qui est absent – la prédominance du service public comme colonne vertébrale du PRDF – importe au moins autant que ce qui est présent

On peut remarquer que du point de vue de l’extension du PRDF, la région Auvergne , comme la plupart des régions – a assumé l’ensemble des prérogatives qui pouvaient être les siennes en matière de formation initiale, ( compétence partagée avec le recteur ) formation continue, VAE, aide à l’insertion, accueil, information, orientation.

En l’état le document de cadrage du PRDF apparaît comme un outil stratégique de pilotage des différents domaines de formation sur la base d’une philosophie générale que l’on pourrait résumer ainsi : tous les acteurs de bonne volonté – privés ou publics – peuvent et doivent concourir à renforcer l’offre de formation sur la base d’une mutualisation des moyens et de conventions de partenariat. Si cette approche n’est certes pas celle de l’ultra libéralisme, elle s’accommode cependant tout à fait du principe des délégations de service public au privé.. ( la garantie se faisant sur la base de « chartes », « engagement qualité » , contrats d’objectifs, etc..) Il laisse une grande latitude quant aux modalités d’application. Dans un contexte de désengagement de l’état et de morcellement du service public d’éducation le risque est grand que des pans entiers de la formation soient placés en situation de totale extériorité par rapport au service public d’éducation et de formation.

Sur la méthode de concertation on notera que les lieux d’échange ont été nombreux et les occasions multiples. Cela s’est fait en général dans des réunions accueillant largement mais ne dégageant guère que des synthèses « molles » et peu opératoires. Cela souligne en creux l’absence de lieux de réelle réflexion, expertise ou même échange sur le fond.

{{}}Nos interventions dans les différents lieux et moments de concertation.

La FSU a dés le début joué le jeu de la concertation sans rien cacher il est vrai de ses différences d’approche. Le président ( PJ.Bonté à l’époque) n’ayant pas donné suite à nos multiples demandes de rencontre nous avons sollicité les deux vice- présidents en charge de la formation. Deux rencontres ont eu lieu :

— une avec Mr.Bussière ( plutôt chargé des questions de carte des formations) où nous en sommes restés à des généralités.

— une avec Mme. Arnaud Landau ( plus Formation continue ; VAE, insertion) qui a permis de mettre sur le tapis des différences d’approche ( priorité au service public, apprentissage, etc..)

Nous avons participé aux Assises territoriales et nous y sommes intervenus même si leur caractère très généraliste et fourre tout ainsi que le pilotage par la « boite de com » ne facilitait guère le dialogue.

Sur le terrain plus spécifique de la formation la région a organisé treize groupes de travail correspondant à des thématiques transversales. et 19 commissions correspondant à des secteurs professionnels. Nous avons participé à quatre groupes thématiques : Orientation, aides à l’insertion, relations formation-emploi ( rebaptisé Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC..), et groupe 13 de synthèse ainsi qu’à 3 ou 4 commissions sectorielles ( métiers du sport, métiers du tertiaire, etc…..)

Chaque groupe a tenu en moyenne trois réunions et était piloté par un président, un expert et un animateur. Il est à noter que nous n’avons été sollicité pour aucune de ces fonctions dans aucun des groupes…. ce qui constitue une indication sur l’intérêt porté par la région à la FSU, organisation largement majoritaire dans le champ de la formation. Si ces réunions regroupaient pas mal de monde beaucoup semblaient plus être là pour faire du lobying que pour élaborer vraiment des propositions. Par ailleurs les présidents de commission restaient très évasifs sur le sort qui serait fait aux rares propositions concrètes. Parfois les pseudo synthèses manifestaient une telle volonté de lisser les choses dites qu’elles n’avait pas grand chose à voir à l’arrivée avec les contenus réels des réunions.

Une fois ces réunions thématiques tenues la région a souhaité faire une présentation par territoire de la synthèse. Une douzaine de territoires ont été retenus. Nous avons, je crois, participé à 5 ou 6 réunions territoriales toutes introduites par la « boite de com ». Les salles étaient inégalement remplies mais c’est sans doute à ce niveau que les EPLE ( lycées généraux et technologiques, lycées agricoles, lycées professionnels ) ont été les plus présents au moins au niveau des personnels de direction surtout dans les zones rurales. La façon de poser les problèmes allait dans le sens de favoriser la dynamique d’autonomie des établissements et de rechercher hors du champ formation initiale des moyens d’agir ( faire davantage de formation continue, passer des conventions avec les collectivités territoriales, mutualiser les moyens, etc.., revitaliser les territoires, etc…)

A cette concertation grand public s’est ajoutée la concertation institutionnelle avec principalement le CCREFP et ses commissions, au sein du CESR et à la marge me semble-t-il au sein du CAEN

Dans le le CCREFP qui a un rôle consultatif nous sommes probablement l’organisation syndicale qui est intervenue le plus et de la façon la plus plus offensive. Cela concernait en particulier :

— l’apprentissage : priorité pour nous à la formation professionnelle sous statut scolaire au sein des LP Public.

— la VAE dans le service public et un accès gratuit pour tous aux services de la VAE.

— l’ AFPA et la formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi dont nous demandons à la fois le développement et un ancrage dans une approche qui soit celle d’acquisition de qualification et pas seulement d’adaptations ponctuelles à l’emploi.

— la défense et le développement du potentiel de formation du CAP aux licences professionnelles dans les établissements publics et laïques.

A ma connaissance les interventions de Vincent Présumey au niveau du CESR sont allés dans le même sens avec un caractère moins technique et plus généraliste.

Nos principales interrogations et divergences.

Comme indiqué précédemment l’enjeu nous semble être le suivant : la région veut elle se saisir de l’élaboration du PRDF comme d’un moyen de rendre l’ensemble des formations initiales et continue accessibles par le développement du service public de d’éducation et de formation. Cela qui impliquerait d’assumer que la colonne vertébrale du PRDF est le service public et laïque autour duquel et en fonction duquel s’organisent les autres formations. Cela signifierait d’assumer une position non complaisante de contrôle, de rationalisation et de moralisation des multiples organismes qui concourent certes à la formation mais qui le font dans une optique essentiellement commerciale et d’une façon très inégale quant à la qualité du service rendu. ( de plus l’approche commerciale et concurrentielle renforce le caractère anarchique, peu lisible et une présentation de type « dépliant touristique » de ce qui est fait. Dans le même esprit, il conviendrait de mettre fin aux financement et aux subventions directs ou indirectes des organismes privés de formation. C’est incontestablement une approche de résistance par rapport l’atmosphère ambiante de marchandisation de la formation. Il s’agit de poser clairement la question : la formation sous toutes ses facettes est elle un droit que garantit le service public ou un marché et une occasion pour des partenaires multiples de faire de l’argent. Le moins que l’on puise dire est que la majorité régionale n’a pas tranché ou plutôt a tranché dans le sens : les deux sont complémentaires. Une difficulté supplémentaire que nous pouvons rencontrer pour défendre nos positions est que malheureusement une certain nombre d’organismes publics sont mis sous pression pour fonctionner d’ores et déjà selon une logique de marché ( Greta, Afpa..).

Si l’on entre un peu plus dans le détail on peut dire qu’en matière de formation initiale la région – qui a beaucoup investi en terme d’équipement – a été correcte dans ses prises de position par rapport au rectorat en ce qui concerne les fermetures de section de LP ( Bep et Bac pro ) ou de bac technologique même si elle a entériné un peu vite le passage de certaines sections sous statut d’apprentissage. Sa prise de position par rapport au refus de l’apprentissage junior a également été correcte ( jusqu’à quand….?) ce qui lui vaut les sorties démagogiques du Recteur ( qui s’affranchit pour l’occasion du devoir de réserve…). Nous sommes par contre embarrassés pour bien comprendre quels sont et où sont les vrais cadres de concertation dans cette compétence partagée. A la décharge des interlocuteurs il est vrai que le contexte de baisse démographique ne facilite pas une vision dynamique et offensive. Les plus dans le collimateur sont les LP nous y reviendrons. Mais il faudrait sans doute que ,nous mêmes soyons en ces domaines plus offensifs à tous niveaux à commencer par celui de l’EPLE mais en élargissant à une vison plus globale..

Dans les domaines charnière de l’orientation ( AIO) et de l’aide à l’insertion pour les jeunes les plus en difficulté la situation est plus critique tant le désengagement de l’état se traduit par un abandon à peine voilé des services liés à l’EN. C’est le cas pour la MGI réduite à peu de chagrin et au personnels d’orientation – diminution drastique des poste aux concours et étranglement financier des CIO d’Etat. Ces abandons se conjuguent avec le développement de services régionaux para public ou privés. Ce phénomène a connu un accélération inconstatable avec la panoplie des mesures Borloo dites par antiphrase de cohésion sociale. Cela aboutit à une situation anarchique où le service public ne dispose plus de fond et de personnel pour assurer ses missions alors que de l’argent existe pour faire assumer de façon partielle et morcelée ces taches à d’autres organismes.

Si on prend le cas des jeunes sortant du système éducatif sans qualification la chose est criante. Les structures relevant de la MGI sont fragilisés et dans le même temps des structures du même type ( mais offrant une mini indemnité aux jeunes donc plus attractives..) se mettent sur pied sous l’égide de l’AFPA et des Missions locales ou du CFA.. Il ne s’agit pas d’incriminer la bonne volonté de ceux qui s’impliquent mais de la cohérence de l’ensemble.. De même la question des stages sous traités et validés par le conseil régional pour ces publics mériterait d’être remis à plat ( quels objectifs, quels complémentarité avec d’autres formules de formation, quel organismes, etc..)

Quant à l’articulation de ces initiatives avec diverses dispositions du plan Borlo, on nage en pleine contradiction. Pendant que le service public connaît les suppressions de poste , de l’argent est mis à disposition pour le montage ) d’action courtes ( deux mois pour le PAVA piloté ou sous traité aux CFA patronaux par l’AFPA ) . Tout cela a surtout pour effet de multiplier les modes d’accès différés à l’emploi ainsi que les sous statuts précaires tout en orientant l’activité des ANPE et Missions locales invités à faire du chiffre dans le sens d’un contrôle accru des plus démunis ( cf conseillers CIVIS des missions locales ) .

La région a jugé bon d’en rajouter avec la promotion de l’école dite de la deuxième chance. La disproportion entre le tapage médiatique et les moyens accordés d’une part et la minceur des effectifs retenus d’autre part ( 40 jeunes prévus dans le Puy de Dôme mais 16 seulement ont, semble-t-il, été recrutés avec des profils d’échec très relatifs et un look compatible avec l’école de commerce ) laisse dubitatif. Ce qui devait constituer le point fort à savoir le réseau d’entreprises apportant leur soutien interroge également. ( 1000 entreprises officiellement engagées.. à se faire de la publicité à bon compte..)

S’il est trop tôt pour juger de l’efficacité de cette structure de plus ce que l’on en voit pour l’instant ne convainc pas. Ainsi que nous en avons fait part à plusieurs élus nous estimons qu’avec les moyens consentis pour un public très réduit et de fait sélectionné pour sa conformité avec le dispositif, des structures existantes liées au service public ( MGI ou AFPA ) auraient pu faire mieux ) à moindre coût. Vitrine coûteuse ou réelle innovation ? La question peut être posée.

Concernant l’orientation, l’interrogation qui pèse sur la pérennité même des services et des personnels dans l’Education nationale, laisse place à un développement paradoxal des lieux et de l’offre d’accueil d’information et d’orientation tous publics. ( Point information jeunesse, élargissement des tâches des missions locales, etc..) Peu ou prou tout le monde ferait de l’information et de l’orientation, les dimensions éducatives et réflexives étant gommées ou contournées. Les tentation récurrentes ( guichet unique, pilotage de l’orientation par une plus forte directivité pour aller vers les métiers en tension,) réapparaissent.

Les mesures Borloo risquent également d’interférer avec les dispositifs d’aide et accompagnement éducatif qui apportent des fonds propres mais sollicitent aussi les collectivités territoriales. Il est probable que sur tous ces terrains nous mêmes sommes sur le plan fédéral en retard pour tout ce qui concerne les jeunes qui sortent du système éducatif ou sont dans un entre deux école emploi. Quelles complémentarité, comment préparer efficacement à l’insertion, comment articuler service public de formation et service public de l’emploi dans une déclinaison à la fois nationale et régionale ? .

L’une des divergences les plus importantes se concentre sur la question de l’apprentissage dont le développement programmé ( y compris chiffrage à la clé) déstabilise voire menace à terme de faire disparaître la formation professionnelle sous statut scolaire. L’approche de la région est très ambigue. Elle dit vouloir pérenniser les LP. – et souvent des efforts en terme d’équipement ont été constaté – et en même temps elle s’accorde avec un objectif assumé de développement de l’apprentissage. Tristement symbolique – et à notre avis erreur , voire faute politique grave – est la délégation donnée aux CCI et aux chambre des métiers – au moment même où certains de leurs membres défrayaient la chronique judiciaire pour des questions qui n’étaient pas sans rapport avec leur gestion de la formation.. – de piloter le « com apprentissage » et de mettre en musique les mesures Borlo en se transformant en sergents recruteurs de l’apprentissage. Si l’on fait l’hypothèse qu’il n’y aura pas accroissement significatif du public scolaire concerné par ces deux formules de formation, la contradiction est incontournable. Plus d’apprentissage implique quasi mécaniquement moins de formation en LP sous statut scolaire. La région prétend sortir de cette contradiction par la promotion de l’apprentissage public mais c’est une politique de Gribouille. Car ou bien l’apprentissage public remet en cause les CFA privés et la région s’est engagée à ne pas le faire ( il n’y aura d’ouverture de section que pour autant que l’ouverture d’une section de CFA public ne concurrence pas une section de CFA patronaux ) ou bien l’apprentissage public mordra sur les formations publiques sous statut scolaire, ce qui dénature la formation professionnelle ( infiniment moins de formation générale , technologique et civique pour les élèves) et menace à terme les personnels. Sollicités dans le même temps pour développer la formation continue adulte via les conventions avec les Greta, les LP risquent de devenir des « plate forme professionnelles et technologiques » dans lesquelles la formation initiale sous statut scolaire n’existe plus qu’à la marge, et être invités à maintenir et développer sur leurs fonds propres leur offre de formation comme c’est le cas pour les Greta. Ils se transformeraient de fait en entreprise de formation. (note 1)

Nous avons fait connaître avec clarté et fermeté notre point de vue à la région et n’avons pas été entendus. Je crois que la vision de la région est que le salut des LP passera par cette ouverture du capital scolaire au marché et à l’entreprise.

En ce qui concerne les différents volets de la formation continue ( formation des salariés et des demandeurs d’emploi ) l’ambiguïté des positions de la région se confirme. Les principaux vecteurs de formation relavant du service public ( Greta et Afpa) sont considérés comme des organismes de formation comme les autres soumis au mêmes impératifs marchands et appelés à être mis en concurrence. A eux d’être les « mieux offrants » pour gagner des marchés. L’un des effets pervers est qu’ils vont concourir non pour répondre de façon complémentaire et en fonction de leurs compétences réciproques aux besoins et aux demandes du public mais pour faire les formations qui rapportent le plus en délaissant les plus ingrates ( public difficiles, qualifications complexes, etc..). La rentabilité commerciale devient le maître mot. Concernant les Greta , le DAFPIC fait le diagnostic que pour être compétitif ils doivent alléger leur charges de 8% le gain se faisant essentiellement en dégraissant le personnel. La mécanique infernale est connue : débauchage de personnels, précarisation, montage d’actions aux finalités pas forcément évidentes mais qui rapportent, dénaturation du rôle des CFC de plus en plus appelés à devenir des commerciaux, etc….Coté Afpa, tout un versant de l’activité est également soumise à cette pression.

D’une façon générale l’aide et la prise en charge des publics les plus éloignés de l’emploi et concernés par les programmes de stage relevant du conseil régional, via ou non les missions locales interrogent également. Le partage du marché de l’insertion avec de multiples stages aux finalités pas toujours avérées, s’est effectué dune façon peu claire et peu compréhensible. Les aides individuelles à la formation – intéressante dans leur principe – souffrent de graves défauts dans leur application puisqu’elles deviennent une façon déguisée de subventionner des officines privées ( ex/ Maestris, Ecole supérieure d’esthétique de Vichy, etc. ) Nous ne sommes pas très loin de possibles dérives clientélistes.

Le périmètre éducatif laïque ( c’est à dire entre autre non soumis à des pressions et des impératifs financiers ) se réduit donc sous l’emprise d’un double phénomène : désengagement de l’état de tout ce qui n’est pas strictement la formation générale initiale et acceptation tacite de cet état de fait par la région qui s’accommode d’un pilotage assez lâche d’un réseau mêlant public, semi public et privé.

Les enjeux pour les mois à venir, nos priorités et nos propositions.

Même s’il est peu probable que la région infléchisse radicalement à court terme son approche notre rôle est à mon avis d’indiquer clairement la base sur laquelle un PRDF devrait être élaboré et piloté.

L’objectif est pour nous de satisfaire le plus pleinement possible et dans tous les domaines aux besoins et aux demandes individuelles et sociales ( ce qui signifie prendre quelques distances avec les pseudos besoins des entreprises qui sont volatiles, inconstants et dans l’ensemble impossibles à prévoir car dépendant de paramètres incontrôlables)

Le moyen prioritaire pour atteindre cet objectif réside dans la défense, l’extension et la transformation du service public d’éducation et de formation. Lui seul peut garantir à la fois la compétence, la prise en compte de l’intérêt général, l’accès de tous aux mêmes chances de formation sur tout le territoire, la neutralité et l’impartialité en tous domaines.

Cela signifie :

— la priorité absolue accordée en matière de formation initiales à l’enseignement public et laïque. Toutes les formations du CAP aux licences professionnelles doivent pouvoir être faites dans le public qui doit assurer la préparation des diplômes nationaux dans un optique d’élévation des qualifications et de promotion ainsi que le passage d’un niveau à l’autre.

— un poids prépondérant accordé aux Greta et à l’AFPA en matière de formation continue des salariés et demandeurs d’emploi.

— Repenser l’aide à l’insertion sociale et professionnelle en articulant en particulier services de l’éducation nationale et service public de l’emploi.

Cela implique à la fois une rationalisation, une moralisation et un contrôle accru en ce qui concerne l’utilisation de l’argent public. .

La région devrait dans cette optique se livrer à un recensement le plus précis possible et proposer un plan d’évolution sur la durée de la législature. Il ne s’agit pas de supprimer par oukase le subventionnement direct ou indirect à tel ou te. Mais il faut être en mesure de dire clairement dans quelle direction la région veut aller : celui du recentrage sur le service public ce qui signifie son extension quantitative et qualitative ou celui de la prolifération tout azimuts du grand marché de la formation ou la région se contenterait de vagues rappels à respecter des chartes de qualités, contrats d’objectifs et autres chiffons de papiers.

Une question à débattre entre nous porterait – dans l’hypothèse où la région en manifesterait l’intention – sur ce que pourrait être un éventuel service public régional ; de la formation, l’emploi, l’insertion. Opposé à juste tire à la régionalisation et à ses pièges il conviendrait de clarifier a question suivante : les dérives libérale de la régionalisation sont elles liés par essence à la dimension régionales où sont elles réversibles dés lors qu’une volonté politique régionale existerait de faire tout autrement. Si l’Auvergne n’est pas la région plus en avancée dans cette réflexion ( euphémisme) des régions comme Paca, se la sont posé.

Il est intéressant de noter que cette région s’est donnée pour objectif de sortir un nombre non négligeable de formations du marché concurrentiel ( formations générales nécessaires à l’acquisition d’une qualification professionnelle , formation dites pré qualifiantes, etc..) et a trouvé une base juridique adéquate pour le faire. ( En considérant en particulier que le principe de continuité du service public fait obligation de donner les pré requis de formation à tout un chacun.)

Sur cette base la région affirme comme priorité le service public régional de formation permanente ( concept absent de la réflexion en Auvergne ) et propose la construction de quatre espaces publics de formation :

— Espace territorial d’accueil d’information et d’orientation professionnel ( essentiellement AIO et VAE )

— Espace territorial d’accès aux premiers savoirs ( pour les jeunes non qualifiés en particuliers)

— Espace territorial d’accès à la qualification.

— Espace ouvert d’éducation permanente.

Si un tel dispositif est loin de répondre à tout l’accent mis sur le service public et le droit à l’éducation, à la formation, à la qualification pour tous ainsi qu’au développement de la personne mérite d’être souligné.

En ce qui concerne nos propositions propres deux directions peuvent être avancées :

— la reprise d’analyses et de propositions contenues dans un petit livre de l’Institut de la FSU sur ce sujet. (J’ai par exemple avancé l’idée d’un observatoire indépendant des demandes de formations exprimées par le usages, associant syndicats des salariés, demandeurs d’emploi, organisation de jeunesse, personnels des CIO , des missions locales, points accueils VAE, etc.. )

— un large appel aux sections syndicales des établissements pour qu’ils fassent remonter ce qu’ils estimeraient nécessaire en terme d’évolution de structures et de personnels ( c’est la période où les directions d’établissement, théoriquement après en avoir parlé aux CA vont présenter leurs copies au rectorat ). Cet effort devrait s’accompagner d’un point de vue plus global de chaque FSU départementale.

Au travail donc….

Francis VERGNE

Représentant de la FSU au CCREFP

Note 1. Pour éviter toute caricature, la position que nous défendons sur l’apprentissage est que celle-ci : plutôt de viser à son extension il serait préférable de se centrer sur son amélioration qualitative. ( remédier aux ruptures très importantes de contrats, formation des maîtres d’apprentissage, etc….) Pour aller en ce sens il serait raisonnable qu’il se cantonne aux secteurs où un besoin traditionnel de main d’oeuvre formée par l’apprentissage se confirme et cela pour des diplômes spécifiques ( CAP, Brevet professionnel, Brevet de maîtrise.) Les diplômes nécessitant un temps de formation générale bien plus conséquent ( BEP, Bac pro , BTS ) devraient par contre se préparer exclusivement sous statut scolaire.