Les organisations RESF, DAL, LHD, Cimade, CGT, FSU, Solidaires, SAF, FCPE, Unef, Ensemble, PCF, NPA, PG, EEVL, Défense des Enfants International-France… condamnent la décision du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Un vote de cette instance limite l’hébergement d’urgence des familles et des jeunes étrangers isolés à 4 mois sur 12. Les familles et les jeunes sont ainsi sacrifiés sur l’autel de la réduction des dépenses publiques qui concernent des personnes (et non des dépenses de prestige), au mépris des droits fondamentaux, de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, des dispositions européennes et même des lois françaises les plus récentes (2007, 2016).
Selon le vice-président en charge du social, 30 familles et 112 personnes seraient concernées. D’après le dernier communiqué diffusé dans la Montagne, le Conseil départemental se sert des familles pour faire pression sur l’état. C’est indigne, inhumain et illégal.
L’institution prétend « qu’elle n’a plus les moyens financiers de financer des missions qui ne lui incombent pas ». En plus des textes légaux rappelés plus haut et à leur suite, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de principe concernant la protection de l’enfance en danger, le 30 mars 2016, dans le cadre d’une procédure diligentée par le DAL.
Le Conseil d’État rappelle en effet que : « le département ne peut légalement refuser à une famille avec enfants, l’octroi ou le maintien d’une aide entrant dans le champ de ses compétences », en l’occurrence permettre l’accès à un hébergement digne et pérenne. Cet arrêt consacre l’hébergement des mineurs comme une priorité.
Des référés sont posés en urgence par les avocats et différentes organisations (DAL, RESF, LDH, Cimade …)
Pour l’instant, ni le conseil départemental, ni la préfecture ne prennent en compte ces référés et les familles restent à la rue.
En dehors de l’aspect financier (environ 5 M€ sur les 700 M€ du budget départemental soit moins de 1%), il y a des drames humains. Ainsi depuis le 10 avril au moins 5 familles avec enfant en bas âges (4 mois, 2 ans…) sont jetées à la rue. Certaines ont un certificat médical attestant de maladies graves. Pour toutes, c’est l’inconfort de la salle d’attente des urgences de l’hôpital Estaing en début de nuit puis le froid et les risques de la rue…
Elu-e-s du Conseil départemental, plus qu’inhumaine et illégale votre décision est cruelle. Elle met en danger la vie d’enfants qui, sur le territoire de la République, ont strictement les mêmes droits quelle que soit leur origine ou la régularité de la situation de leurs parents.
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Les organisations signataires de cet appel participeront à toute les initiatives pour faire respecter le droit, la dignité et les principes de fraternité qui sont les socles de la République.
