La FSU est favorable à une réforme et une transformation démocratiques de l’État qui lui permettraient de jouer tout son rôle en matière de redistribution, de solidarité et d’égalité d’accès à tous les services publics sur le territoire, un État où le « dialogue social » deviendrait véritablement effectif à tous les niveaux.
Elle constate que rien de tel ne préside aux décisions actuelles. Si de façon
rhétorique, tous les documents des CMPP [1] font référence à la nécessaire
« modernisation » des administrations publiques, à la « qualité des services publics », à « l’efficacité » des politiques publiques, l’objectif central de la RGPP est de diminuer la dépense publique, de supprimer à l’aveugle des postes de fonctionnaires sans souci pour la réelle qualité et efficacité des services publics. La RGPP ne répond absolument pas aux besoins sociaux. Il s’agit d’un désengagement majeur de l’État qui ouvre la porte à l’abandon et à la privatisation des missions.
La FSU rappelle que la part des dépenses publiques de l’État par rapport au PIB a diminué entre 1995 et 2006 (-0,5%) [2], ou encore que la part des dépenses de l’État en France est tout à fait comparable aux autres pays de l’OCDE, pays anglo-saxons compris.
La restructuration des services et la volonté de développer une gestion managériale
calquée sur le secteur privé conduiront à la mise en cause des statuts des personnels et de leur indépendance.
La FSU demande solennellement au préfet de région l’organisation d’une véritable concertation tant au niveau régional que dans l’ensemble des départements, conformément aux directives du premier ministre.
Elle demande, qu’au-delà de la consultation des CTP lorsqu’ils existent et de la date
du 28 novembre, soient organisées :
des instances paritaires par pôle et par direction avec les organisations
syndicales représentatives de chacun des pôles ou directions,
des réunions régionales et départementales avec les huit organisations syndicales
représentées au CSFPE [3] portant notamment sur l’organisation des services publics.
Elle propose également de réunir de façon régulière une commission régionale, qui
pourrait être l’équivalent de la COMMOD [4] nationale déclinée au niveau régional.
Dans l’immédiat, elle demande un état des lieux précis de l’organisation territoriale
actuelle (comprenant les différentes directions, le nombre de postes par direction, les emplois et leur implantation, les périmètres des missions) au niveau régional et
départemental.
La FSU demande également l’état d’avancement de la préfiguration en région Auvergne des différentes directions régionales : modalités d’organisation, calendrier, etc..
1 Conseil de modernisation des politiques publiques
2 Rapport d’information du Sénat, Bernard Angels, 2 juillet 2008, p 78. Il s’agit des consommations publiques (salaires versés aux
agents et consommations intermédiaires des administrations)
3 Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État
4 Instance de concertation comprenant les représentants des services, les organisations syndicales, les
représentants des usagers et des élus.