Extrait :
"Les premières mesures prises par le gouvernement et concernant les fonctionnaires, gel du point d’indice, jour de carence, compensation imparfaite de la hausse de la CSG, entrent en application et donnent une indication assez précise sur les finalités de la mission CAP 2022. La Fonction Publique est vue comme une charge financière, il importe donc de réduire son périmètre d’action, de supprimer des postes selon le gouvernement, sans considération des services rendus et de transférer une partie des missions à des organismes privés.
Nous ne pouvons taire, Mr Le Recteur, le texte d’orientation du gouvernement « Refonder le contrat social avec les agents publics » sur la fonction publique remis par le secrétaire d’Etat à la Fonction publique du ministre "de l’Action et des comptes publics" M. Darmanin, M. Dussopt.
Vu le volume des généralités, langue de bois et "éléments de langage" qu’il contient, nous en donnons un résumé.
Premier point : le gouvernement veut mettre en place la fusion des CHSCT dans les CT, de même que les ordonnances Macron permettent, dans le privé, de liquider les CHSCT en les intégrant aux comités d’entreprises, cela au moment précis où, ce que l’on peut constater dans l’Education nationale, les CHSCT joue un rôle croissant dans la fonction publique, nous le signalerons à la Région plus loin à l’occasion de son plan « Marshall ».
Le gouvernement veut aussi affaiblir les CAP en réduisant leur champ aux "décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents" et en transférant une partie de leurs attributions actuelles aux … chefs de services.
Second point : faire acter "les modalités juridique et de gestion permettant une extension du recours au contrat". Le document ne parle pas des concours de recrutement de fonctionnaires, où les postes sont en diminution.
Troisième point : instaurer la distinction des "composantes de la rémunération des agents publics" dans le cadre de la "maîtrise de leur masse salariale", cela en abordant immédiatement la "rémunération au mérite ».
Quatrième point, le plus "langue de bois" : il faut "accompagner les agents" pour qu’ils soient plus "mobiles" entre corps, entre les 3 fonctions publiques, et vers la sortie de la fonction publique.
Maintenant, la FSU résume en langue-pas-de-bois. Le gouvernement veut :
1) casser les instances représentatives de protection des carrières et de concertation,
2) généraliser le recours aux contractuels,
3) payer au "mérite" et à la "performance",
4) pousser les pas contents vers la porte de sortie.
